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Le Bureau du protecteur du citoyen

Le Bureau du protecteur du citoyen est situé en Saskatchewan. Il doit enquêter sur les plaintes des citoyens qui pensent que le gouvernement ne les a pas traités de la bonne façon. La personne qui administre cet organisme est le protecteur du citoyen. Sa fonction a été instaurée grâce à la loi sur le protecteur du citoyen et celle du protecteur des enfants.

 

Le protecteur du citoyen n’est ni un porte-parole qui s’adresse au public, ni un défenseur du gouvernement. Il s’engage plutôt à assurer la justice entre ces deux partis.

 

Il a deux buts en tête. Premièrement, il vise à améliorer l’administration publique du gouvernement de la Saskatchewan et deuxièmement, il vise à résoudre des conflits entre les citoyens et le gouvernement.

 

Son fonctionnement et ses compétences

 

Les tâches du protecteur du citoyen sont multiples. Tout d’abord, il doit faire une enquête sur des plaintes de citoyens qui se sont plaint face au gouvernement en leur posant des questions sur ce qui est arrivé et comment ça c’est arrivé.

 

Ensuite, il doit vérifier si le gouvernement suit la loi, s’assurer que leurs règlements sont appliqués et justes et examiner leurs décisions et leurs mesures si elles sont raisonnables ou pas.

 

Par la suite, il peut suggérer ou recommander au gouvernement de faire des changements dans leurs décisions ou dans leurs règlements, sans toutefois s’y opposer.

 

Puis finalement, il faut noter que le protecteur du citoyen n’est pas un tribunal. Il travaille de façon indépendante et il a une très bonne capacité qui lui permet d’influencer le gouvernement.

 

Les types de problèmes qui y sont traités

 

Les problèmes que le protecteur du citoyen doit régler sont les plaintes des citoyens qui ont souffert d’une injustice ou d’un abus de la part du gouvernement. Aussi, il doit lutter contre les difficultés qu’éprouve la population civile face au ministère de l’Emploi, de la Solidarité Sociale et de la Famille et il doit aussi lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté en accordant une aide financière aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour combler leurs besoins.

 

Démarche pour porter plainte et pour ensuite la régler

 

Pour rejoindre le Protecteur du citoyen, il suffit de téléphoner à son bureau de Québec ou de Montréal. La personne au téléphone entre en communication avec son personnel qui l’aide à formuler sa plainte et recueille les renseignements pertinents à l’étude de celle-ci. Celui qui désire se plaindre peut aussi écrire au Protecteur du citoyen ou se rendre tout simplement à l’un de ses bureaux. C’est un service gratuit et toutes les demandes sont traitées confidentiellement.

 

Une fois que votre plainte fait objet d’une enquête, l’enquêteur du Bureau du protecteur du citoyen vous demandera de venir le rencontrer pour qu’il puisse vous poser des questions sur celle-ci. En même temps, il va demander au gouvernement de lui faire voir les dossiers relatifs à votre plainte.

 

Ensuite, pour l’aider à découvrir ce qui s’est réellement produit, l’enquêteur va interroger toutes les personnes concernées. Puis après, il va examiner les lois et les règlements qui sont reliés à votre plainte.

 

Une fois ces étapes faites, il essaiera de résoudre votre problème, ou il peut vous suggérer des solutions qui vous aideront à le résoudre.

 

Finalement, l’enquêteur va rédiger un rapport pour expliquer au Protecteur du citoyen ce que l’enquête lui a permit de découvrir à propos de votre plainte, pour ensuite lui envoyer. Il vous mettra également au courant de ce qu’il a découvert et vous pouvez toujours exprimer votre accord ou votre désaccord, car l’enquêteur est toujours à l’écoute de vous, d’autant plus que le Protecteur du citoyen lui-même.

 

Une fois le rapport acheminé au Protecteur du citoyen, ce dernier se charge de l’examiner et de prendre une décision sur ce qui concerne votre plainte. Par la suite, il vous communiquera, ainsi qu’au gouvernement, sa décision. Dépendamment si votre plainte est fondée ou pas, le Protecteur du citoyen peut suggérer au gouvernement un moyen de résoudre le problème, ou, si votre plaine n’est pas fondée, il peut vous demandez, ainsi qu’au gouvernement, pourquoi cette dernière ne l’est pas.

 

Cependant, il peut arriver que le gouvernement ne soit pas d’accord avec le Protecteur du citoyen, ou ne fait pas que ce dernier lui a dit. Si tel est le cas, le Protecteur du citoyen peut alors exposer votre plainte soit à l’assemblée législative de la Saskatchewan, soit dans le journal local ou dans les deux.

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